PRÉAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

1. OBJET

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, VA-DD (Vallée d’Azergues – Déco Design, société dont le numéro d’immatriculation est le 931 180 624 R.C.S à Villefranche-Tarare, et désigné ci-après par « le vendeur ») et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site internet de VA-DD (https://vadd.odoo.com/).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. LA COMMANDE

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : https://vadd.odoo.com/

Le client a la possibilité de passer sa commande à partir du site internet (https://vadd.odoo.com/)  en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.

Le client a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Un email de confirmation de commande et une facture suite à votre paiement vous seront envoyés.

3. LES TARIFS

Les prix de vente sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le tarif de la livraison est ajouté lors de la passation de la commande. Il est spécifique à votre pays de résidence, au poids de la totalité des produits commandés, et au moyen de livraison choisi.

Le prix total à régler et indiqué dans la facture est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises, et incluant les frais de port.

4. FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du choix des articles, du nombre d’articles, du poids des articles, de la destination de livraison de la commande et du moyen de livraison choisi.

5. LES MODALITES DE PAIEMENT

Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site sécurisé https://vadd.odoo.com/ 

6. LA LIVRAISON

Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés comme indiqué sur le site.

Nous déclinons toute responsabilité quant au retard des délais de livraison et aux pertes liées au transporteur. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables des retards liés à une grève du transporteur. Le client est invité à se rapprocher du transporteur en cas de retard ou tout autre problème de livraison et de lui adresser une réclamation.

Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. Le colis pourra être renvoyé par nos soins si le client nous signale l’erreur, la rectifie, et règle à nouveau les frais de livraison.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande. A noter que la responsabilité de l’endommagement du paquet incombe au transporteur. De la même manière que pour les retards de livraison, le client est invité à se rapprocher du transporteur pour toute réclamation relative à la livraison.

Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé ne correspond pas au libellé du produit commandé (référence du produit, et taille). 

Si une erreur du vendeur est constatée (référence du produit et/ou taille), le vendeur pourra procéder à un échange à condition que le produit ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine. Dans le cas d’une erreur du vendeur, les frais de livraison seront à la charge du vendeur.

7. LES GARANTIES

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du colis au client par le transporteur. Une preuve de livraison indiquant la date de livraison sera demandée au client pour vérifier le délai des 14 jours de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur.

Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, en Colissimo Recommandé, aux frais du client.

Le vendeur remboursera le client dans un délai de 30 jours ouvrés.

8. SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque pour signaler et gérer la fraude. Le vendeur n’est en aucun cas impliqué dans la résolution de ce litige.

9. RESPONSABILITE

Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.

En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

11. RETRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

VA-DD (Vallée d’Azergues – Déco Design)

224 impasse du Vervuis

69620 Ternand

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement de la somme versée par le client pour l’achat du produit, sans frais. Le remboursement est effectué par le vendeur dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si les articles retournés ne sont pas INTACTS ni NEUFS. Les frais de livraison sont payés par le client.

Les frais de port retour seront à la charge de l'acheteur.

12. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne sauvegardons aucune coordonnée bancaire dans notre base de données.